Conditions générales d’utilisation du service d’abonnement
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7 octobre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions
Les termes suivants s’appliquent à l’ensemble du site et des services.
- « Utilisateur » : toute personne naviguant sur le site ou souscrivant à un abonnement.
- « Service » : prestation de planification financière sur abonnement mensuel.
- « Conseiller » : membre de l’équipe fournissant l’accompagnement.
- « Abonnement » : formule mensuelle, sans engagement à long terme.
Utilisation du service
Le service est réservé aux personnes majeures résidant au Canada. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la souscription.
Admissibilité
Le service est accessible uniquement aux personnes âgées de 18 ans et plus, domiciliées au Canada.
Preuve d’âge et de résidence peut être demandée.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur doit respecter les règles d’utilisation et agir de bonne foi.
- Fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription.
- Respecter la confidentialité des échanges et des contenus fournis.
- Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses.
- Signaler toute anomalie ou utilisation non autorisée de son compte.
Utilisations interdites
Sont strictement interdites les utilisations suivantes :
- Utilisation du service pour diffuser des informations fausses ou trompeuses.
- Tentative de piratage ou d’accès non autorisé aux systèmes.
- Collecte ou utilisation abusive de données personnelles d’autres utilisateurs.
- Diffusion de contenus discriminatoires, offensants ou illégaux.
- Usurpation d’identité ou falsification d’informations.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans notre accord écrit.
Contenus utilisateurs
Les contenus soumis par les utilisateurs restent leur propriété mais peuvent être utilisés à des fins de fonctionnement du service.
Droits sur les contenus utilisateurs:
En publiant du contenu, l’utilisateur accorde au site une licence d’utilisation non exclusive, limitée au cadre du service.
Vie privée et confidentialité
Vos données sont traitées dans le respect de la réglementation canadienne. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails. Voir la politique
Avis de non-responsabilité
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Mise en garde:
Les conseils fournis ne constituent pas une recommandation personnalisée et ne sauraient engager la responsabilité du site.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour des pertes directes ou indirectes résultant de l’utilisation du service.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à nous indemniser en cas de violation des présentes conditions.
Règlement des litiges et droit applicable
Tout litige sera régi par les lois du Canada et du Québec.
Arbitrage
En cas de litige, l’utilisateur et le site privilégieront une résolution à l’amiable avant toute action judiciaire.
Tout différend non résolu pourra être soumis à l’arbitrage conformément à la législation locale.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Vous pouvez utiliser une plateforme officielle pour déposer une réclamation ou résoudre un différend.
En savoir plus sur l’ODR: En savoir plus sur l’ODR
Loi applicable et juridiction
Les lois du Canada et du Québec s’appliquent exclusivement à tout litige.
Résiliation
L’utilisateur peut résilier l’abonnement à tout moment sans frais, par simple demande écrite.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Consultez régulièrement cette page pour rester informé.
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site.
Nous contacter pour toute question juridique
Pour toute demande relative à ces conditions, contactez notre équipe.
Adresse courriel: content@peralixonvy.com
Téléphone: +1 (437) 727-3726
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Date d’entrée en vigueur: 7 octobre 2025
Version: 1.0